Mentions légales

Mentions légales

Toute utilisation du présent site www.sylvestre-agrumes.fr ci-après désigné par « le site Internet SYLVESTRE-AGRUMES vaut acceptation inconditionnelle, de la part de tout internaute et des clients, des mentions contenues dans le présent Avertissement.

  1. Mentions légales

Le présent site est édité par Les Etablissements SYLVESTRE.

  1. Fonctionnement technique du site Internet de SYLVESTRE-AGRUMES

SYLVESTRE-AGRUMES et ses partenaires apparaissant sur le présent site Internet déclinent toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet SYLVESTRE-AGRUMES.

SYLVESTRE-AGRUMES met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Client un site sécurisé. Le Client sera informé, par l’apparition d’une icône, en cas de dysfonctionnement du Site Internet.

  1. Liens vers des sites Tiers

Le site Internet SYLVESTRE-AGRUMES peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. SYLVESTRE-AGRUMES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Ainsi, SYLVESTRE-AGRUMES n’est pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement des sites liés. De même, la responsabilité de SYLVESTRE-AGRUMES ne pourra être engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle réalisée sur ces sites.

SYLVESTRE-AGRUMES n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

  1. Copyright SYLVESTRE-AGRUMES

SYLVESTRE-AGRUMES est titulaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site SYLVESTRE-AGRUMES. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site SYLVESTRE-AGRUMES par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de SYLVESTRE-AGRUMES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun lien ne pourra être établi avec le présent site Internet, sans consentement préalable et écrit.

  1. Protection des informations personnelles collectées

Les informations qui vous concernent sont destinées à SYLVESTRE-AGRUMES.

Nous pouvons être amenés à les transmettre à des partenaires du site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 delà loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978) et d’un droit de refus de toute transmission désinformations vous concernant. Pour l’exercer, écrivez-nous à l’adresse suivante :

Les Etablissements SYLVESTRE

La petite Séguinière

49220 Thorigné d’Anjou

  1. Responsabilité

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site Internet SYLVESTRE-AGRUMES. Il est notamment le seul responsable de tout dommage occasionné par son fait avec l’utilisation du site Internet SYLVESTRE-AGRUMES.

SYLVESTRE-AGRUMES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects issus de l’utilisation du site Internet SYLVESTRE-AGRUMES, sauf faute grave exclusive de SYLVESTRE-AGRUMES, rapportée par l’internaute.

  1. Loi applicable et Compétence judiciaire

L’utilisation du site Internet SYLVESTRE-AGRUMES est soumise exclusivement à la loi et aux règlements français. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges, découlant de son utilisation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.